Art. 1

En vigueur depuis le 18 juil. 2016

Article premier Au troisième alinéa de la note 2 de bas de page de l'annexe au règlement (UE) 2015/2265, le tiret suivant est ajouté: «— tranchage pour les produits relevant des codes NC ex 0303 66 11, 0303 66 12, 0303 66 13, 0303 66 19, 0303 89 70, 0303 89 90.»

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