Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2016
Article premier
Le règlement (CEE) no 2568/91 est modifié comme suit:
1)
L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
2)
L'annexe XII est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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