Art. 1
Modification du règlement (UE) 2016/72
En vigueur depuis le 28 juil. 2016
Article premier
Modification du règlement (UE) 2016/72
Le règlement (UE) 2016/72 est modifié comme suit:
1)
Cette modification ne concerne pas la version française.
2)
À l'article 21, le paragraphe ci-après est ajouté:
«5. Le présent article s'applique jusqu'au 31 janvier 2017 en ce qui concerne les transferts de quotas d'une partie contractante d'une ORGP vers l'Union et leur attribution ultérieure aux États membres.»
3)
L'article ci-après est inséré:
«Article 48 bis
Disposition transitoire
L'article 10, paragraphes 1, 2 et 5, l'article 12, paragraphe 2, et les articles 13, 24, 25, 30, 34, 35, 36, 40, 42 et 46 continuent de s'appliquer mutatis mutandis en 2017 jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement établissant les possibilités de pêche pour 2017.»
4)
Les annexes I, I A et IV du règlement (UE) 2016/72 sont modifiées conformément à l'annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:1252:oj#art-1