Art. 1
En vigueur depuis le 4 août 2016
Article premier
Le règlement (CE) no 329/2007 est modifié comme suit:
1)
L'article 2 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, point a), les termes «annexes I, I bis et I ter» sont remplacés par les termes «annexes I, I bis, I ter et I octies»;
b)
au paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:
«L'annexe I octies comprend les articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes de destruction massive recensés et désignés comme biens sensibles en application du paragraphe 25 de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.»
2)
À l'article 3, paragraphe 1, points a) à d), les termes «annexes I, I bis et I ter» sont remplacés par les termes «annexes I, I bis, I ter et I octies».
3)
À l'article 5 quater, paragraphe 4, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«4. Les opérations visées au paragraphe 3 impliquant un transfert de fonds d'une valeur:»
4)
À l'article 13, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
«g)
modifier l'annexe I octies sur la base des décisions prises, soit par le Conseil de sécurité des Nations unies, soit par le comité des sanctions et à ajouter les codes correspondants de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87.»
5)
Le texte figurant à l'annexe du présent règlement est inséré en tant qu'annexe I octies.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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