Art. 1
En vigueur depuis le 16 août 2016
Article premier
L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne les sociétés
a)
Delsolar (Wujiang) Ltd et sa société liée dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC suivant: B792;
b)
CNPV Dongying Solar Power Co. Ltd, couverte par le code additionnel TARIC suivant: B813;
c)
MOTECH (Suzhou) RENEWABLE ENERGY CO. LTD, couverte par le code additionnel TARIC suivant: B852;
d)
Xi'an LONGi Silicon Materials Corp. et Wuxi LONGi Silicon Materials Co. Ltd, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC suivant: B897;
e)
LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co. Ltd et sa société liée dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC suivant: B898
est retirée.
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