Art. 1

En vigueur depuis le 15 sept. 2016

Article premier Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 1385/2007 pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre 2016 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.

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