Art. 1
En vigueur depuis le 23 sept. 2016
Article premier
1. Les demandes de certificat d'importation de riz relevant des contingents portant le numéro d'ordre 09.4117 — 09.4118 et 09.4168 visés au règlement d'exécution (UE) no 1273/2011, déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2016, donnent lieu à la délivrance de certificats pour la quantité demandée affectée du coefficient d'attribution fixé à l'annexe du présent règlement.
2. La quantité totale disponible au titre de la sous-période suivante dans le cadre des contingents portant le numéro d'ordre 09.4138 et 09.4168 visés au règlement d'exécution (UE) no 1273/2011, est fixée à l'annexe du présent règlement.
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