Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 2016
Article premier
1. Les certificats d'exportation concernant le sucre hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées du 3 au 7 octobre 2016 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 33,246381 %.
2. Les demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota présentées les 10, 11, 12, 13 et 14 octobre 2016 sont rejetées.
3. Le dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota est suspendu pour la période du 17 octobre 2016 au 30 septembre 2017.
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