Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 2016
Article premier
Le règlement (CE) no 329/2007 est modifié comme suit: l'annexe I octies est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2016:1831:oj#art-1