Art. 1

En vigueur depuis le 18 oct. 2016

Article premier Le coefficient d'attribution à appliquer, conformément au règlement délégué (UE) 2016/1612, aux quantités couvertes par les demandes d'aide introduites au titre de la réduction des livraisons de lait de vache en novembre 2016, décembre 2016 et janvier 2017 est fixé à 0,12462762.

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