Art. 2
En vigueur depuis le 31 oct. 2016
Article 2
Le texte figurant à l'annexe II du présent règlement est ajouté au règlement délégué (UE) 2015/2195 en tant qu'annexes V à IX.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:90:oj#art-2