Art. 1

En vigueur depuis le 4 nov. 2016

Article premier La substance Bacillus thuringiensis ssp. kurstaki, sérotype 3a3b, souche ABTS-351, est approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 18, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.

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