Art. 2

En vigueur depuis le 9 nov. 2016

Article 2 La préparation spécifiée à l'annexe II, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et aux groupes fonctionnels des «antiagglomérants» et des «liants», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

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