Art. 1

En vigueur depuis le 16 nov. 2016

Article premier 1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles légers d'un poids au mètre carré n'excédant pas 65 grammes; présentés en rouleaux d'une largeur de 20 centimètres ou plus, d'un poids (papier compris) de 50 kilogrammes ou plus et d'un diamètre (papier compris) de 40 centimètres ou plus («rouleaux jumbo»), avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux; enduits d'une substance thermosensible sur une face ou sur les deux; et avec ou sans couche de protection, originaires de la République de Corée, relevant actuellement des codes NC ex 4809 90 00, ex 4811 90 00, ex 4816 90 00 et ex 4823 90 85 (codes TARIC: 4809900010, 4811900010, 4816900010, 4823908520). 2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 est de 12,1 %. 3. La mise en libre pratique dans l'Union du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalant au montant du droit provisoire. 4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2016:2005:oj#art-1