Art. 2

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 18 nov. 2016

Article 2 Mesures transitoires Le benzoate de sodium spécifié en annexe et les aliments pour animaux en contenant, qui sont produits et étiquetés avant le 9 juin 2017 conformément aux règles applicables avant le 9 décembre 2016, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

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