Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 2016
Article premier
Les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 sont remplacées par le texte de l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:2066:oj#art-1