Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2016
Article premier
1. L'annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
a)
la norme internationale d'information financière IFRS 9 Instruments financiers figurant à l'annexe du présent règlement est insérée;
b)
les normes comptables internationales suivantes sont modifiées conformément à la norme IFRS 9 Instruments financiers comme indiqué à l'annexe du présent règlement:
i)
IAS 1 Présentation des états financiers;
ii)
IAS 2 Stocks;
iii)
IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs;
iv)
IAS 10 Événements postérieurs à la période de reporting;
v)
IAS 12 Impôts sur le résultat:
vi)
IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique;
vii)
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères;
viii)
IAS 23 Coûts d'emprunt;
ix)
IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises;
x)
IAS 32 Instruments financiers: présentation;
xi)
IAS 33 Résultat par action;
xii)
IAS 36 Dépréciation d'actifs;
xiii)
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels;
xiv)
IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation;
xv)
IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière;
xvi)
IFRS 2 Paiement fondé sur des actions;
xvii)
IFRS 3 Regroupements d'entreprises;
xviii)
IFRS 4 Contrats d'assurance;
xix)
IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées;
xx)
IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir;
xxi)
IFRS 13 Évaluation de la juste valeur;
xxii)
interprétations de l'International Financial Reporting Interpretations Committee: IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires;
xxiii)
IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement;
xxiv)
IFRIC 10 Information financière intermédiaire et dépréciation;
xxv)
IFRIC 12 Accords de concession de services;
xxvi)
IFRIC 16 Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger;
xxvii)
IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres;
xxviii)
interprétation du Standing Interpretations Committee SIC 27 Évaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location;
c)
IFRIC 9 Réexamen de dérivés incorporés est abrogé conformément à la norme IFRS 9 figurant à l'annexe du présent règlement.
2. Les entreprises cessent d'appliquer les dispositions suivantes en ce qui concerne les références à la norme IFRS 9 au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant le 1er janvier 2018 ou après cette date:
a)
article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1254/2012 de la Commission (3);
b)
article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1255/2012 de la Commission (4);
c)
article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 183/2013 de la Commission (5);
d)
article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 313/2013 de la Commission (6);
e)
article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1174/2013 de la Commission (7);
f)
article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1361/2014 de la Commission (8);
g)
article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/28 de la Commission (9);
h)
article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2173 de la Commission (10);
i)
article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2441 de la Commission (11);
j)
article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1703 de la Commission (12);
k)
article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1905 de la Commission (13).
3. Une entreprise qui choisit d'appliquer la norme IFRS 9 Instruments financiers pour des exercices commençant avant le 1er janvier 2018 applique les dispositions du paragraphe 2 pour ces exercices.
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