Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2016
Article premier
Un droit antidumping définitif de 14,6 % est institué sur les importations d'acide oxalique, dihydraté (numéro CUS 0028635-1 et numéro CAS 6153-56-6) ou anhydre (numéro CUS 0021238-4 et numéro CAS 144-62-7), en solution aqueuse ou non, originaire de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC ex 2917 11 00 (code TARIC 2917110091) et produit par Yuanping Changyuan Chemicals Co. Ltd (code TARIC supplémentaire B232).
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