Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 30 nov. 2016
Article premier
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement établit des exigences d'écoconception pour la mise sur le marché et/ou la mise en service:
a)
des appareils de chauffage à air dont la puissance calorifique nominale n'est pas supérieure à 1 MW;
b)
des appareils de refroidissement et des refroidisseurs industriels haute température dont la puissance frigorifique nominale n'est pas supérieure à 2 MW;
c)
des ventilo-convecteurs.
2. Le présent règlement ne s'applique pas aux produits répondant au moins à l'un des critères suivants:
a)
les produits couverts par le règlement (UE) 2015/1188 de la Commission (4) en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés;
b)
les produits couverts par le règlement (UE) no 206/2012 de la Commission (5) en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort;
c)
les produits couverts par le règlement (UE) no 813/2013 de la Commission (6) en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes;
d)
les produits couverts par le règlement (UE) 2015/1095 de la Commission (7) en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels;
e)
les refroidisseurs de confort dont l'eau glacée à la sortie présente des températures inférieures à + 2 °C et les refroidisseurs industriels haute température dont l'eau glacée à la sortie présente des températures inférieures à + 2 °C ou supérieures à + 12 °C;
f)
les produits conçus spécifiquement pour être alimentés principalement en combustibles issus de la biomasse;
g)
les produits utilisant des combustibles solides;
h)
les produits qui fournissent de la chaleur ou du froid en combinaison avec de l'électricité (cogénération), par combustion de combustibles ou processus de conversion;
i)
les produits inclus dans des installations couvertes par la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (8) relative aux émissions industrielles;
j)
les refroidisseurs industriels haute température utilisant exclusivement la condensation par évaporation;
k)
les produits sur mesure assemblés sur place, qui constituent des pièces uniques;
l)
les refroidisseurs industriels haute température dans lesquels la réfrigération est effectuée par un procédé d'absorption utilisant la chaleur comme source d'énergie; et
m)
les appareils de chauffage à air et/ou de refroidissement dont la fonction principale est la production ou le stockage de produits périssables à des températures spécifiques au sein d'installations commerciales, institutionnelles ou industrielles, qui assurent le chauffage et/ou le refroidissement de locaux en tant que fonction secondaire et pour lesquels l'efficacité énergétique de la fonction de chauffage et/ou de refroidissement des locaux dépend de celle de la fonction principale.
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