Art. 14
Modifications du règlement (UE) no 617/2013
En vigueur depuis le 30 nov. 2016
Article 14
Modifications du règlement (UE) no 617/2013
Le règlement (UE) no 617/2013 est modifié comme suit:
1)
L'article 2, point 20, deuxième point e), est remplacé par le texte suivant:
«e)
la division par 1 000 convertit les méga en giga;»
2)
Les annexes II et III sont modifiées conformément à l'annexe XIV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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