Art. 2
Modifications du règlement (CE) no 107/2009
En vigueur depuis le 30 nov. 2016
Article 2
Modifications du règlement (CE) no 107/2009
Les annexes I et II du règlement (CE) no 107/2009 sont modifiées conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:2282:oj#art-2