Art. 1
Modifications apportées au règlement délégué (UE) no 1059/2010
En vigueur depuis le 30 nov. 2016
Article premier
Modifications apportées au règlement délégué (UE) no 1059/2010
L'annexe V du règlement délégué (UE) no 1059/2010 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
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