Art. 1
En vigueur depuis le 5 janv. 2017
Article premier
Pour la deuxième adjudication partielle portant sur la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080, pour laquelle le délai de soumission des offres expirait le 3 janvier 2017, il n'est pas fixé de prix de vente minimal.
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