Art. 1
En vigueur depuis le 19 janv. 2017
Article premier
1. Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 616/2007 pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 2017 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à la partie A de l'annexe au présent règlement.
2. Les quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 616/2007 pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 2017 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à la partie B de l'annexe au présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2017:95:oj#art-1