Art. 2

En vigueur depuis le 30 janv. 2017

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est toutefois applicable à partir du 19 janvier 2017 en ce qui concerne la LMR de fluazifop-P pour les pépins de courges.

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