Art. 3
En vigueur depuis le 27 févr. 2017
Article 3
À l'annexe I octies, le texte suivant:
«Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes de destruction massive recensés et désignés comme sensibles en application du paragraphe 25 de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.»
est remplacé par le texte suivant:
«Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes de destruction massive recensés et désignés en application du paragraphe 25 de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies et des paragraphes 4 et 7 de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.»
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