Art. 1

En vigueur depuis le 27 févr. 2017

Article premier 1. Le règlement (CE) no 765/2006 est modifié comme suit: 1) À l'article 1 bis, le paragraphe suivant est ajouté: «4. Le paragraphe 1 ne s'applique ni aux carabines, ni à leurs munitions et lunettes de visée qui sont énumérées à l'annexe IV et qui sont en outre conformes aux spécifications applicables aux équipements de biathlon telles que définies dans les règles de l'Union internationale de biathlon (IBU) régissant les compétitions et les manifestations, et sont destinées exclusivement à être utilisées dans le cadre des entraînements et manifestations de biathlon.» 2) À l'article 1 ter, le paragraphe suivant est ajouté: «4. Le paragraphe 1 ne s'applique ni aux carabines, ni à leurs munitions et lunettes de visée qui sont énumérées à l'annexe IV et qui sont en outre conformes aux spécifications applicables aux équipements de biathlon telles que définies dans les règles de l'IBU régissant les compétitions et les manifestations, et sont destinées exclusivement à être utilisées dans le cadre des entraînements et manifestations de biathlon.». 2. Le texte de l'annexe du présent règlement est ajouté au règlement (CE) no 765/2006 en tant qu'annexe IV.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

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