Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 28 févr. 2017
Article 2
Mesures transitoires
S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, au plus tard le 21 juin 2017, les autorisations existantes des produits phytopharmaceutiques contenant de l'oxyfluorfène en tant que substance active, conformément au règlement (CE) no 1107/2009.
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