Art. 1
Modification du règlement délégué (UE) 2017/117
En vigueur depuis le 2 mars 2017
Article premier
Modification du règlement délégué (UE) 2017/117
Le règlement délégué (UE) 2017/117 est modifié comme suit:
1)
À l'article 2, le point c) est supprimé.
2)
L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Contrôle
1. Au plus tard le 30 juin 2017, le Danemark, l'Allemagne et la Suède évaluent la mise en œuvre des mesures établies aux articles 3 et 4 dans les régions 1 à 7 telles qu'elles sont définies dans l'annexe.
2. Au plus tard le 31 juillet 2017, le Danemark, l'Allemagne et la Suède soumettent à la Commission un rapport de synthèse sur l'évaluation visée au paragraphe 1.
3. Au plus tard le 31 octobre 2018, le Danemark, la Suède, l'Allemagne et la Pologne évaluent la mise en œuvre des mesures établies aux articles 3 et 4 dans les régions 8, 9 et 10 telles qu'elles sont définies dans l'annexe.
4. Au plus tard le 30 novembre 2018, le Danemark, la Suède, l'Allemagne et la Pologne soumettent à la Commission un rapport de synthèse sur l'évaluation visée au paragraphe 3.»
3)
L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:1181:oj#art-1