Art. 1
Renouvellement de l'approbation de la substance active dont on envisage la substitution
En vigueur depuis le 2 mars 2017
Article premier
Renouvellement de l'approbation de la substance active dont on envisage la substitution
L'approbation de la substance active «prosulfuron» comme substance dont on envisage la substitution est renouvelée conformément à l'annexe I.
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