Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 2017
Article premier
1. Les certificats d'exportation concernant le sucre hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées du 13 au 17 mars 2017 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 66,806961 %.
2. Les demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota présentées les 20, 21, 22, 23 et 24 mars 2017 sont rejetées.
3. Le dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota est suspendu pour la période du 27 mars 2017 au 30 septembre 2017.
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