Art. 1

En vigueur depuis le 10 avr. 2017

Article premier La nouvelle enquête menée au titre de la prise en charge des mesures concernant les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Taïwan en vertu de l'article 12 du règlement (UE) 2016/1036 est close sans modification des mesures antidumping en vigueur.

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