Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2017
Article premier
Le règlement (CE) no 891/2009 est modifié comme suit:
1)
À l'article 1er, le point f) est remplacé par le texte suivant:
«f)
à l'article 27, paragraphe 3, de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part (*1), modifié par le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bosnie-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (*2);
(*1)
JO L 164 du 30.6.2015, p. 2."
(*2)
JO L 12 du 17.1.2017, p. 3.»
"
2)
À l'annexe I, la partie II est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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