Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2017
Article premier
Le chapitre 19 de la deuxième partie de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée comme suit:
a)
les lignes des codes NC 1905 90 60 et 1905 90 90 sont supprimées;
b)
les lignes suivantes sont ajoutées:
«1905 90 70
contenant au moins 5 % en poids de saccharose, de sucre interverti ou d'isoglucose
9 + EA MAX
24,2 + AD S/Z (2)
—
1905 90 80
autres
9 + EA MAX
20,7 + AD F/M (2)
—
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2017:705:oj#art-1