Art. 1
Renouvellement de l'approbation de la substance active
En vigueur depuis le 24 avr. 2017
Article premier
Renouvellement de l'approbation de la substance active
L'approbation de la substance active «mésotrione», telle que spécifiée à l'annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
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