Art. 1
En vigueur depuis le 2 mai 2017
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers d'un poids de 65 g/m2 ou moins, présentés en rouleaux d'une largeur de 20 cm ou plus, d'un poids (papier compris) de 50 kg ou plus et d'un diamètre (papier compris) de 40 cm ou plus («rouleaux jumbo»), avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux, enduits d'une substance thermosensible sur une face ou sur les deux, et avec ou sans couche de protection, originaires de la République de Corée, relevant actuellement des codes NC ex 4809 90 00, ex 4811 90 00, ex 4816 90 00 et ex 4823 90 85 (codes TARIC: 4809900010, 4811900010, 4816900010, 4823908520).
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au produit décrit au paragraphe 1 est un montant fixe de 104,46 EUR par tonne, net.
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s'appliquent.
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