Art. 1

Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

En vigueur depuis le 18 mai 2017

Article premier Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 Dans l'annexe, partie A, numéro 174 concernant le diflubenzuron, septième colonne «Dispositions spécifiques», du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, le texte est remplacé par le texte suivant: «Seules les utilisations en tant qu'insecticide sur des cultures non comestibles peuvent être autorisées. Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le diflubenzuron, et notamment de ses appendices I et II, dans la version modifiée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 23 mars 2017. Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière: — à la spécification du produit technique fabriqué pour le commerce, qui doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées. Le produit d'essai utilisé pour les dossiers de toxicité doit être comparé à cette spécification et contrôlé au regard de celle-ci, — à la protection des organismes aquatiques, des organismes terrestres et des arthropodes non ciblés, y compris des abeilles, — à l'éventuelle exposition involontaire de cultures vivrières et fourragères au diflubenzuron résultant d'utilisations sur des cultures non comestibles (par exemple par dérive de pulvérisation), — à la protection des travailleurs, des résidents et des personnes présentes. Les États membres veillent à ce que les cultures traitées avec le diflubenzuron n'entrent pas dans la chaîne alimentaire humaine et animale. Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures appropriées visant à atténuer les risques.»

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Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

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