Art. 1
En vigueur depuis le 8 juin 2017
Article premier
Par dérogation à l'article 41, point b), et à l'article 45 du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (6), les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d'auxides des codes NC 1604 15 11 et ex 1604 19 97 produites au Cap-Vert à partir de poissons non originaires sont considérées comme originaires du Cap-Vert conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent règlement.
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