Art. 2
En vigueur depuis le 9 juin 2017
Article 2
En ce qui concerne les substances actives «fluopyram», «hexachlorcyclohexane (HCH), isomère alpha», «hexachlorcyclohexane (HCH), isomère bêta», «hexachlorcyclohexane (HCH), somme des isomères, à l'exception de l'isomère gamma», «lindane [hexachlorcyclohexane (HCH), isomère gamma]», «nicotine» et «profenofos» dans et sur tous les produits, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 4 janvier 2018.
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