Art. 2
En vigueur depuis le 14 juin 2017
Article 2
À l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 702/2014, la phrase suivante est ajoutée:
«Le montant des coûts admissibles peut être calculé conformément aux options de coûts simplifiés prévues par le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (*9), pour autant que l'opération soit au moins en partie financée par le Feader et que la catégorie de coûts soit admissible au regard de la disposition d'exemption applicable.
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