Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2017
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) 2016/670 est modifié comme suit:
1)
À l'article 1er, paragraphe 1, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Cette disposition s'applique aux importations dont le poids net est supérieur à 2 500 kilogrammes pour chaque code TARIC individuel et à 5 000 kilogrammes pour chaque code TARIC individuel soumis à une surveillance préalable et relevant de la position 7318 du SH.»
2.
À l'article 2, le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant:
«9.
Outre la version papier, les autorités nationales peuvent créer des versions électroniques du document de surveillance pour faciliter son traitement et sa transmission.»
3.
L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
4.
L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2017:1092:oj#art-1