Art. 1
Modification du règlement (CE) no 692/2008
En vigueur depuis le 22 juin 2017
Article premier
Modification du règlement (CE) no 692/2008
Le règlement (CE) no 692/2008 est modifié comme suit:
1)
À l'article 2, les points 45 à 48 suivants sont ajoutés:
«45.
“système de stockage de carburant”, des dispositifs permettant de stocker le carburant, comprenant le réservoir de carburant, le système de remplissage, le bouchon de réservoir et la pompe à carburant;
46.
“coefficient de perméabilité (CP)”, les émissions d'hydrocarbures indiquées par la perméabilité du système de stockage de carburant;
47.
“réservoir monocouche”, un réservoir de carburant constitué d'une seule couche de matériau;
48.
“réservoir multicouche”, un réservoir de carburant constitué d'au moins deux matériaux différents stratifiés, dont l'un est imperméable aux hydrocarbures, y compris l'éthanol.»
2)
À l'article 17, l'alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa:
«L'annexe VI, telle que modifiée par le règlement (UE) 2017/1221 de la Commission (*1), est applicable à partir du 1er septembre 2019 à tous les véhicules neufs immatriculés à partir de cette date.
(*1)
JO L 174 du 7.7.2017, p. 3.»
"
3)
L'annexe VI est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:1221:oj#art-1