Art. 1
Modifications du règlement (UE) no 540/2014
En vigueur depuis le 26 juin 2017
Article premier
Modifications du règlement (UE) no 540/2014
Le règlement (UE) no 540/2014 est modifié comme suit:
1)
L'annexe I est modifiée comme suit:
a)
à l'appendice 1, le point 12.8 suivant est ajouté:
«12.8. AVAS
12.8.1.
Numéro de réception d'un type de véhicule en ce qui concerne ses émissions sonores conformément au règlement no 138 de la CEE-ONU (1)
ou
12.8.2.
Référence complète des résultats des essais relatifs aux niveaux d'émissions sonores de l'AVAS, mesurés conformément au règlement (UE) no 540/2014 (1)»;
b)
à l'appendice 2, l'addendum est modifié comme suit:
i)
le point 3) est remplacé par le texte suivant:
«3.
AVAS installé: oui/non (1)»;
ii)
le point 4 suivant est ajouté:
«4.
Remarques …».
2)
L'annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:1576:oj#art-1