Art. 1

En vigueur depuis le 12 juil. 2017

Article premier À l'article 6 du règlement (UE) no 142/2011, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant: «8. Pour l'utilisation du lisier d'animaux d'élevage comme combustible, dans les conditions énoncées à l'annexe III, chapitre V, les règles ci-après s'appliquent en plus de celles visées au paragraphe 7 du présent article: a) la demande d'agrément qui est présentée par l'exploitant à l'autorité compétente, conformément à l'article 24, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1069/2009, doit contenir des éléments de preuve, certifiés par l'autorité compétente ou par une organisation professionnelle autorisée par les autorités compétentes de l'État membre concerné, montrant que l'installation de combustion dans laquelle le lisier d'animaux d'élevage est utilisé comme combustible est pleinement conforme aux exigences énoncées à l'annexe III, chapitre V, points B 3, B 4 et B 5, du présent règlement, sans préjudice de la possibilité pour les autorités compétentes dudit État membre d'accorder une dérogation au respect de certaines dispositions conformément à l'annexe III, chapitre V, point C 4; b) la procédure d'agrément prévue à l'article 44 du règlement (CE) no 1069/2009 n'est achevée que lorsque deux contrôles successifs au moins, dont l'un effectué de façon inopinée, incluant les mesures de température et d'émission nécessaires, ont été menés à bien par l'autorité compétente, ou par une organisation professionnelle autorisée par cette autorité, au cours des six premiers mois d'exploitation de l'installation de combustion. L'agrément définitif peut être accordé après que les résultats de ces contrôles ont attesté le respect des exigences énoncées à l'annexe III, chapitre V, points B 3, B 4 et B 5, et, le cas échéant, point C 4, du présent règlement.»

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Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

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