Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2017
Article premier
À l'article 2 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1183/2005, le point i) est remplacé par le texte suivant:
«i)
planifier, diriger ou commanditer des attaques contre des soldats de la paix de la MONUSCO ou des membres du personnel des Nations unies, y compris des membres du groupe d'experts, ou participer à de telles attaques;».
Historique des versions
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