Art. 2
En vigueur depuis le 19 juil. 2017
Article 2
1. Les quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 616/2007 pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2017 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à la partie B de l'annexe du présent règlement.
2. Les quantités pour lesquelles des demandes de droits d'importation n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 616/2007, à ajouter à la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2018 figurent à la partie B de l'annexe du présent règlement.
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