Art. 3
En vigueur depuis le 20 juil. 2017
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et il est applicable à compter du 9 août 2018.
Les équipements radioélectriques qui sont mis sur le marché après le 8 août 2017 et sont conformes au présent règlement sont présumés conformes à l'article 10, paragraphe 10, de la directive 2014/53/UE.
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