Art. 1
Modifications apportées au règlement (UE) 2017/127
En vigueur depuis le 25 juil. 2017
Article premier
Modifications apportées au règlement (UE) 2017/127
Le règlement (UE) 2017/127 est modifié comme suit:
1)
À l'article 9, paragraphe 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les dérogations susmentionnées s'appliquent aux navires de pêche de l'Union qui ont enregistré des captures de bar au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016: en ce qui concerne le point b), les captures ont été enregistrées par des navires utilisant des hameçons et des lignes et, en ce qui concerne le point c), les captures ont été enregistrées par des navires utilisant des filets maillants fixes. En cas de remplacement d'un navire de pêche de l'Union, les États membres peuvent autoriser l'application de la dérogation à un autre navire de pêche, pour autant que le nombre de navires de pêche de l'Union bénéficiant de cette dérogation et leur capacité de pêche globale n'augmentent pas.»
2)
Les annexes I A et I D du règlement (UE) 2017/127 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:1398:oj#art-1