Art. 1

En vigueur depuis le 1 août 2017
Article premier L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne les sociétés suivantes est retirée: Nom de la société Code additionnel TARIC Shenzhen Topray Solar Co. Ltd, Shanxi Topray Solar Co. Ltd, Leshan Topray Cell Co. Ltd, ainsi que leur société liée dans l'Union B880 Yuhuan BLD Solar Technology Co. Ltd, Zhejiang BLD Solar Technology Co. Ltd B899
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