Art. 3
En vigueur depuis le 9 août 2017
Article 3
1. Les autorités douanières sont invitées à lever l'enregistrement des importations instauré conformément à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) 2017/1238.
2. Les données collectées au sujet de produits qui ont été déclarés quatre-vingt-dix jours au plus avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont conservées jusqu'à l'entrée en vigueur d'éventuelles mesures définitives ou jusqu'à la clôture de la présente procédure.
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